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suivre ce blog administration connexion créer mon blog présentation blog : le blog de pierre collenot, citoyen de brie-sous-matha description : réflexions d'un citoyen sur sa commune en charente-maritime. contact info au top du blog : faux en écriture publique par le maire de brie-sous-matha -+- bilan 2010 : une année de délinquance -+- le vice-président du syndicat des eaux de charente-maritime, destructeur de l'eau -+- chronique judiciaire locale -+- le maire pète les plombs : violences envers le blogueur -+- les fables de la fontaine de brie recherche recherche citation « la démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) la démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. » pierre mendès-france - la république moderne. archives articles récents taxe d'habitation : double peine à brie-sous-matha bilan d'un mandat de conseiller municipal à brie-sous-matha brie-sous-matha : note 3 sur 20 - commune au bonnet d'âne en charente-maritime brie-sous-matha : budget 2013 en déficit. la grand-messe tourne mal brie-sous-matha : le maire remblaie, les habitants ont les pieds dans l'eau 6 ans de mandat du maire de brie - bilan par l'exemple - n° 2 6 ans de mandat du maire de brie - bilan par l'exemple - n° 1 brie-sous-matha : le maire sème le vent et récolte la tempête brie-sous-matha : le conseil municipal fait de nombreuses victimes brie-sous-matha : nouvelle tentative d'enrichissement personnel du maire pages centrales briellois : blog reconnu d'utilité publique visite guidée de brie-sous-matha rubriques conseil municipal (59) chronique judiciaire (37) carrières - décharges (28) revue de presse (25) chiffres-clés (24) r.a.b. 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dans bilan mandat commenter cet article 16 mars 2014 7 16 / 03 / mars / 2014 23:13 bilan d'un mandat de conseiller municipal à brie-sous-matha un retraité paisible... depuis 2002, je suis un retraité paisible mais actif de la petite commune de brie-sous-matha, en charente-maritime. en 2008, à l'approche des élections municipales, voulant vérifier si les propos du maire de ma commune correspondaient à la réalité, je me mets à rechercher des informations officielles sur l'état des finances et de la gestion de brie-sous-matha. a ma grande surprise, je découvre que le maire cache au conseil municipal et aux habitants la situation réelle de la commune. un blog pour parler vrai le 8 janvier 2008, pour que personne, à brie-sous-matha, ne puisse dire « je ne le savais pas », j'ouvre un blog citoyen. j'y publie les chiffres du ministère des finances. ils révèlent une mauvaise santé financière de la commune : endettement très élevé, charges de fonctionnement exorbitantes, et fiscalité qui maltraite les habitants dans leurs revenus. une situation qui pourrait bientôt mettre la commune sous surveillance spéciale de la préfecture. la presse locale s'intéresse à mon blog. une publicité qui agace le maire et son entourage. le 17 janvier, après un conseil municipal extraordinaire, le maire écrit aux habitants : « le conseil municipal de brie-sous-matha, unanimement et avec force a donc décidé de ne pas polémiquer sur les allégations de monsieur pierre collenot et ce, afin de conserver les bonnes relations entre les « briellois.» "aux urnes citoyen" sur le blog, catherine olivré, épouse du maire, écrit ce post : « courage, aux urnes citoyen collenot ! » alors que je n'avais pas envisagé d'être candidat à une élection, cette invitation-provocation me décide à me présenter, seul, contre la liste du maire sortant. je dépose ma candidature le 29 février 2008, j'appelle ma liste « ne laissons pas couler brie »... premier round judiciaire. sans respecter l'engagement pris devant le conseil municipal, le maire me fait citer en justice le 4 mars, dans le but de faire fermer mon blog. le 25 mars, le tribunal juge sa plainte irrecevable. il est débouté de toutes ses demandes. obstiné, il fait appel. il perd de nouveau et doit me verser des dommages et intérêts. voir élu conseiller municipal le 16 mars 2008, je suis élu conseiller municipal. « si collenot est élu, je démissionne de mon mandat de maire. » avait dit bernard goursaud. évidemment, il ne tient pas sa promesse. je ne raconterai pas dans tous les détails des 6 années de ce mandat très rempli, mais j'en retiens ici les aspects les plus significatifs. la démocratie selon bernard goursaud la démocratie, à la mode de bernard goursaud, s'est manifestée : par des menaces de mort proférées publiquement contre moi par son épouse le 8 mai 2008 « je te tuerai. avec ma petite retraite, je serai aussi bien en prison », dit-elle. par des actes de violence physique à mon encontre le 16 mars 2008, lorsque je distribue ma profession de foi dans les boites aux lettres, la femme du maire me jette un seau d'eau à la tête. voir le 29 avril 2008, dans la carrière-décharge communale où j'étais venu prendre des photos avec le président de nature-environnement 17, il organise un guet-apens avec l'aide du personnel communal, et tente, par la force, de prendre et détruire nos appareils photos. voir le 6 février 2010, pendant un conseil municipal, bernard goursaud pète les plombs, me jette au sol, et détruit à grands coups de pied du matériel personnel. voir par diverses tentatives d'intimidation. par de nombreuses procédures judiciaires destinées à me faire taire. il les perd toutes et est condamné à me verser plusieurs fois des dommages et intérêts. voir par des insultes envers moi lors de très nombreux conseils municipaux. par des menaces répétées de m'expulser du conseil municipal pour m’empêcher de m'exprimer. comble du ridicule, le 4 février 2010, il fait même appel aux gendarmes, pour tenter de m'expulser, sans succès. voir par l'exposé public par sa femme (invitée par lui), devant le conseil municipal, de détails de ma vie familiale dont elle avait eu connaissance en privé. inadmissible, mais bernard goursaud se donne tous les droits. voir liberté – inégalité - famille dans de nombreux domaines monsieur goursaud profite personnellement ou fait profiter ses proches d'avantages inaccessibles aux autres habitants : sa fille construit sans permis, les autre habitants doivent respecter les règles d'urbanisme. voir il tente à plusieurs reprises de vendre à la commune une parcelle de terrain en faisant une plus-value de 25 à 30 fois le prix réel. affaire toujours en cours. malgré plusieurs refus par l'administration, le maire n'a pas encore renoncé à faire une belle plus-value sur le dos des habitants. la majorité du conseil municipal s'est fait complice de ses tentatives répétées de détournement de l'argent public. voir + voir il occupe, depuis 2004, un bâtiment public pour son usage personnel, sans bail ni paiement de loyer. il n'entretient pas ce bâtiment qui, peu à peu, tombe en ruine, au préjudice de la commune. affaire toujours en cours. voir il autorise ses amis à exploiter une carrière municipale sauvage dont les services de l’état demandent la fermeture depuis plusieurs années. affaire toujours en cours. voir et voir il exploite lui-même, sur ses propres terres, une carrière interdite, et la transforme ensuite en décharge sauvage. voir il a embauché son frère comme cantonnier de la commune il autorise le travail du personnel communal au service de particuliers choisis par lui-même . « vous avez un maire un peu voyou » dit dominique bussereau, président du conseil général, qui semble bien le connaître. il est très en-dessous de la réalité : en octobre 2007, à l'occasion d'une procédure sur le financement de l'école par la commune, le maire fait un faux en écritures publiques. l'instruction de cette affaire est en cours. voir l'argent versé par l'assurance pour la remise en état du bâtiment communal des « vignerons charentais » n'a pas été utilisé pour cet objet, mais pour financer les dépenses courantes de la commune. la réparation (ou la destruction) de ce bâtiment public - qu'il utilise à son usage privé - sera demain à la charge des habitants. voir et voir en janvier 2008, alors qu'il a été informé par le laboratoire de la présence de streptocoques fécaux dans l'eau de la fontaine publique, le maire distribue aux habitants un tract intitulé « l'eau de la fontaine publique est potable ». a votre santé. voir en dépit des demandes de l'agence régionale de santé, le maire refuse d'afficher « eau non potable » à la fontaine publique. a ce jour, cette information n'est toujours pas affichée. a votre santé. voir le 26 juin 2010, le maire fait arroser les fossés et caniveaux de la commune de round-up, tout en disant qu'il n'a rien à faire des instructions préfectorales destinées à protéger la santé des habitants. a votre santé. voir en 2010, par trois fois, le maire tente de faire croire qu'il dispose de pouvoirs de conseillers absents. il est incapable de présenter ces pouvoirs. voir en 2012, nouvelle tentative, en présence de la sous-préfète !. voir le maire a refusé à plusieurs reprises de communiquer des documents publics. a chaque fois il a été condamné par le tribunal administratif. voir monsieur bernard goursaud raconte volontiers son appartenance à une loge maçonnique de charente-maritime. je pensais jusque là que cette institution cherchait à développer chez ses membres une morale respectueuse des valeurs élémentaires de la république. le maire de brie-sous-matha est-il hermétique à cette morale ? il contribue ainsi au développement d'une mauvaise image de cette vénérable institution. dans la presse locale la presse locale s'est intéressée au fonctionnement très particulier de la commune de brie-sous-matha. voir ici une revue de presse. mes grands étonnements : comme citoyen, la passivité des pouvoirs publics face à ces infractions bien connues. comme conseiller municipal, la présence dans le conseil d'une majorité de « muets du sérail » manipulés par le maire, qui ne posent jamais de questions et approuvent tout sans comprendre les enjeux. l'épisode de la mairie jouée aux "chaises musicales" est particulièrement significatif de la manipulation qu'il exerce sur les conseillers municipaux. voir comme habitant, le silence des victimes de décisions qui lèsent le plus grand nombre, approuvées par la majorité du conseil municipal. la commune de brie-sous-matha est, depuis des années, mise à l'écart par les autres élus locaux dans toutes les instances communautaires à cause du comportement exécrable de bernard goursaud dans ces instances. cette situation est préjudiciable aux habitants, par la faute du maire. il faudra bien un jour lui faire entendre raison, et lui demander des comptes. amis visiteurs, vous êtes invités à diffuser cette page le plus largement possible autour de vous. cela rendra peut-être service un jour aux habitants de brie-sous-matha. un blog très visité un style personnel. un belle fréquentation. la fréquentation du blog depuis sa création (statistique au 16 mars 2014) repost 0 pierre collenot - dans bilan mandat commenter cet article 9 mars 2014 7 09 / 03 / mars / 2014 22:27 brie-sous-matha : note 3 sur 20 - commune au bonnet d'âne en charente-maritime brie-sous-matha : une commune qui vit au-dessus de ses moyens, et ça ne date pas d'aujourd'hui. elections municipales : votre maire est-il dépensier ? voici la note de votre commune d’après le niveau de ses dépenses en 2012 : cc pays matha charente-maritime poitou charentes 208 habitants maire de la commune : monsieur bernard goursaud note : 3/20 - un maire dépensier en savoir plus sur la méthodologie. voir la fiche complète découvrez la fiche complète de votre commune : note des dépenses 2012, note d'évolution des dépenses depuis 2008, repost 0 pierre collenot - dans bilan mandat commenter cet article 22 février 2014 6 22 / 02 / février / 2014 09:54 brie-sous-matha : budget 2013 en déficit. la grand-messe tourne mal une grand-messe médiatique qui tourne mal pour le maire le maire avait convoqué les journalistes locaux, voulant faire de ce dernier conseil municipal, consacré au budget communal 2013 et 2014, une grand-messe à sa gloire... pour maîtriser au mieux l'évènement, il n'avait communiqué avant la réunion aucun document aux membres du conseil municipal. un manque de respect des élus de sa commune dont il est coutumier, tout en dénonçant ceux qui, autour de lui, pratiquent de la même manière. cette grand-messe a mal tourné pour lui : l'examen des comptes 2013 a fait apparaître un déficit de plus de 6000 €, qui viennent obligatoirement amputer les moyens financiers de la commune en 2014. un cadeau empoisonné laissé à ses successeurs ? un vrai déficit de compétence ? en réalité, le maire a montré qu'il ne connaissait pas l'existence de ce déficit. il l'a découvert au cours de la réunion, pendant la présentation des comptes par le percepteur ! il a fait ensuite comme s'il n'avait pas entendu... incompétence ? le vote des taux des impôts locaux 2014 a également été un grand moment de cette réunion du conseil municipal : le maire qui avait sans doute passé plus de temps à convoquer les journalistes qu'à préparer la réunion, ne disposait pas des documents nécessaires pour proposer une délibération servant à fixer les taux d'imposition. l'aide d'un élu "d'opposition" a été nécessaire pour permettre au conseil de voter la délibération. un bilan financier calamiteux les finances de la commune de brie-sous-matha ne sont plus dans la zone d'alerte rouge que j'avais dénoncée depuis janvier 2008. la situation reste toutefois très mauvaise et préjudiciable aux habitants, par la volonté du maire et de ceux qui le soutiennent aveuglément au conseil municipal, sans jamais poser de questions. quelques chiffres : - l'endettement de la commune est trois fois plus élevé que celui des communes françaises de même importance (brie : 1386 € par habitant, contre 512 € pour la moyenne de ces communes comparables) - les charges de personnel de la commune sont trois fois supérieures à la moyenne (brie : 521 € par habitant, contre 186 € pour la moyenne des communes comparables) - les impôts locaux (taxe d'habitation et foncier bâti) sont, depuis que bernard goursaud est maire de brie-sous-matha, 50% plus élevés que ceux des communes françaises de taille comparable. tous ces chiffres peuvent être vérifiés sur le site du ministère des finances . pas de quoi pavoiser ! la grand-messe célébrée par le maire a mal tourné... les habitants de brie-sous-matha accepteront-ils d'être encore maltraîtés pendant des années ? repost 0 pierre collenot - dans bilan mandat commenter cet article 31 décembre 2013 2 31 / 12 / décembre / 2013 14:40 brie-sous-matha : le maire remblaie, les habitants ont les pieds dans l'eau le 19 décembre 2008, à propos des travaux effectués autour de l'église de brie, j'avais écrit sur ce blog : le plu n'est pas respecté les travaux réalisés ont eu pour effet d'exhausser le sol de deux mètres environ dans une partie importante des abords de l'église. outre les risques de nuisances (humidité dans les murs) que cette réalisation fait courir aux riverains, ils ne semblent pas être en conformité avec le règlement du plu qui indique : zone ua - article 1 sont interdits ... les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction visés à l'article r 442-2 du code de l'urbanisme. dans le cas présent, il s'agit bien d'un exhaussement du sol, dans un cas non visé par l'art r 442-2 du code de l'urbanisme. a brie, le pauvre plu, pourtant adopté par le conseil municipal, a déjà été si souvent contredit par les faits. une fois de pl us ! au cours du mois de novembre 2013, ce n'était pas seulement de l'humidité dans les murs des riverains, mais une véritable inondation dans leur maison ! lors du conseil municipal du mardi 26 novembre 2013, le maire a cherché, comme d'habitude, à dégager sa responsabilité personnelle dans cette affaire. il a même expliqué que les travaux, faits sous ses injonctions, avaient été mal faits, puisque les plaques de plastique censées retenir l'eau, n'avaient pas été soudées ensemble . le défunt sivom du cognaçais, qui a réalisé ces travaux, sera-t-il mis en cause ? le maire comme il l'a expliqué lui-même le 26 novembre, connaissait cette malfaçon. pourquoi l'a-t-il volontairement laissé faire ? - incompétence ? - volonté de nuire ? - absence de sens des responsabilités ? habitants de brie-sous-mathe, à vous d'en décider... comme toujours avec notre maire, c'est la faute des autres .... les dispositions du plu de la commune interdisaient au maire de faire réaliser de tels travaux. cela, pas plus que les mises en garde, faites au conseil municipal en 2008, n'a été écouté. en définitive, les habitants de brie-sous-matha vont devoir payer de leur poche pour indemniser les riverains victimes de ces malfaçons et infractions organisées par un maire sourd à toute idée qui ne vient pas de lui. habitants de brie, lorsque vous voterez, en mars 2014, pour élire un conseil municipal, rappellez-vous tout ce que vous avez subi au cours des mandatures précedentes. repost 0 pierre collenot - dans bilan mandat commenter cet article 2 octobre 2013 3 02 / 10 / octobre / 2013 16:47 6 ans de mandat du maire de brie - bilan par l'exemple - n° 2 le maire de brie a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat en 2014. habitants de brie, c'est le moment de vous souvenir de ce qui s'est passé au cours du mandat actuel. le lotissement communal - épisode n° 1 “ un lotissement communal de 6 hectares est à l’étude, route de matha (charbonneau). si tout va normalement nous pourrions en poser la première pierre au 2ème semestre 2005. " . (bernard goursaud, maire de brie, dans le journal communal " la fontaine " de janvier 2005). qu'est devenue cette belle promesse depuis 2005 ? une simple illustration pour réponse. voir ci-dessous alors : - promesse purement électorale ? - incompétence ? - mépris de l'intérêt public ? habitants de brie, vous de choisir. qu'ont dit à ce sujet les membres du conseil municipal composant la cour du maire ? rien. en votant, aux prochaines élections municipales, habitants de b rie, souvenez-vous. le lotissement en 2005, en 2006, en 2007, en 2008, en 2009, en 2010, en 2011, en 2012, en 2013 ... nous reviendrons un peu plus tard sur les raisons de cet échec. à suivre ... repost 0 pierre collenot - dans bilan mandat commenter cet article 23 septembre 2013 1 23 / 09 / septembre / 2013 08:01 6 ans de mandat du maire de brie - bilan par l'exemple - n° 1 le maire de brie a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat en 2014. habitants de brie, c'est le moment de vous souvenir de ce qui s'est passé au cours du mandat actuel. janvier 2010 - habitants de brie, buvez sans retenue la bonne eau de notre belle fontaine - épisode n°1 janvier 2010 - le laboratoire d'analyses de saint-jean d'angély signale au maire un taux de 58 mg/l de nitrates et la présence de streptocoques fécaux dans l'eau de la fontaine . le maire dit et écrit quelques jours plus tard aux habitants : " l'eau de la fontaine est potable " dans un document distribué le 20 janvier 2010 aux habitants, et dans le compte-rendu du conseil municipal le maire écrit : " lors de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2010, j'ai indiqué avoir reçu un résultat d'analyse d'eau de la fontaine et que cette eau à la date de l'analyse était potable ". alors, à votre avis : incompétence ? volonté de nuire ? mépris de l'intérêt général ? a vous d'en juger. qu'ont dit à ce sujet les membres du conseil municipal composant la cour du maire ? rien. en votant, aux prochaines élections municipales, habitants de b rie, souvenez-vous. streptocoques fécaux germes présents dans les intestins des animaux à sang chaud. leur présence dans l'eau en nombre élevé est un indicateur d'une contamination de l'eau par des excréments ainsi que la présence possible d'autres germes porteurs de maladies. (source : ministère de la santé) à suivre ... repost 0 pierre collenot - dans bilan mandat commenter cet article 20 avril 2013 6 20 / 04 / avril / 2013 20:27 brie-sous-matha : le maire sème le vent et récolte la tempête a brie, les habitants qui ne font pas allégeance au seigneur-maire sont considérés par lui comme gibier des fourches patibulaires. ecoutez cette belle histoire. le moyen-âge au milieu du 21ème siècle. il était une fois un manant (du latin "manere", demeurer, habiter) de brie qui, comme d'autres, n'avait pas fait allégeance au seigneur-maire. ce manant avait un terrain contigu au domaine seigneurial. "je vais profiter de cette contiguité pour fabriquer une querelle dont j'ai le secret et pour lui faire voir, ainsi qu'à l'ensemble des manants, qui est le seigneur ici !" llors, le seigneur commença à faire crier sur les places du village que le manant avait empièté sur le domaine seigneurial. puis il dépêcha les experts, les géomètres et les juges pour faire condamner le manant récalcitrant, disant haut et fort qu'il le briserait. se frottant les mains par avance, il fit réparer les fourches patibulaires par l'abondant personnel de la seigneurie. le gibet de brie est sur la colline qui domine le bourg, près d'un vieux moulin (et d'un bâtiment seigneurial un peu ruiné qu'on appelle "les vignerons charentais"). ainsi, les manants peuvent voir depuis leurs maisons les corps des suppliciés se balancer au vent d'ouest. mais la justice n'avait que faire de ce seigneur vindicatif. non seulement elle ne condamna pas le manant, mais elle jugea contre toute attente que sa terre allait bien au-delà de ce qu'il pensait lui-même, et s'étendait même sur une parcelle que tous pensaient appartenir au domaine seigneurial depuis un temps immémorial. le seigneur, ulcéré par une telle affirmation, demanda que l'on vienne témoigner de cet usage ancestral. quelques uns obéirent à cet ordre. las, rien n'y fit : les juges confirmèrent les nouvelles limites de propriété du manant. combien cela a coûté à la commune de brie-sous-matha ? quittons le récit et calculons le coût pour la collectivité de l'acharnement inutile du maire. 1200 € pour l'expertise judiciaire, les honoraires de l'expert géomètre (mandaté par le maire), pour un montant non connu, 800 € au titre de remboursement d'une partie des frais de justice de l'habitant accusé à tort. les honoraires de l'avocat pris par le maire, pour un montant non connu. la "perte" d'une parcelle que le propriétaire ne revendiquait pas près de 3000 € de dépenses inutiles. avec l'argent public, le maire a essayé vainement de faire du tort à un habitant de la commune. un résultat inattendu, que personne ne souhaitait. une belle affaire pour les finances communales ! le maire - et lui seul - a semé le vent ; une fois de plus il a récolté ce qu'il semé. repost 0 pierre collenot - dans chronique judiciaire commenter cet article 13 février 2013 3 13 / 02 / février / 2013 10:29 brie-sous-matha : le conseil municipal fait de nombreuses victimes le conseil municipal du 12 février 2013 à brie-sous-matha fait de nombreuses victimes dans la commune. rappel des faits : le conseil était convoqué pour se prononcer sur plusieurs questions concernant le vieux projet de lotissement communal. un projet qui remonte à la nuit des temps, et jamais abouti, faute de rigueur, de volonté réelle du maire, et à cause de plusieurs tentatives du maire pour essayer de s'enrichir dans cette opération (voir ici) . victimes : la logique et la réglementation. le maire a demandé au conseil de voter "le début de l'aménagement du projet" (sic) et un accord "afin d'effectuer les opérations de division de parcelles par un géomètre conformément au permis de lotir". le hic, c'est que ce lotissement n'est pas totalement communal. une parcelle importante comprise dans le projet appartient à un particulier qui n'a pas voulu, jusqu'à présent, apporter sa parcelle à la commune. sans ce soucier de ce détail, et malgré les mises en garde, la majorité du conseil municipal a adopté les deux demandes du maire. ecoutez l'enregistrement audio de cette 1ere partie du conseil municipal si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement mp3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "enregistrer la cible du lien". une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne. victimes : l'ensemble des habitants de brie, au bénéfice du maire et de sa famille le maire (par sa 1ère adjointe) a demandé au conseil d'autoriser l'échange du terrain dont il est propriétaire et qui doit servir à constituer la version complète du lotissement communal. cette opération consiste à échanger 2250 m2 de terrain inconstructible (anciennes carrières) valant 1€ le m2 (estimation des domaines) contre "une surface équivalente" de terrain loti et viabilisé du lotissement communal en projet. le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2 . c'est donc une plus-value comprise entre 53.000 et 64.000 € que le maire tente faire sur le dos de la commune et des contribuables briellois. la majorité du conseil vote favorablement (5 pour, 3 contre) cet échange qui met donc à la charge des contribuables briellois un joli cadeau pour le maire. les élus favorables au maire, sourds aux appels à la raison, n'ont su dire, pour se justifier : "ce maire a tant donné à la commune). ecoutez l'enregistrement audio de cette 2eme partie du conseil municipal si vous avez des difficultés pour écouter cet enregistrement mp3 en ligne, vous pouvez le télécharger : faites un clic droit sur le lien et choisissez "enregistrer la cible du lien". une fois téléchargé, et sauvegardé, vous pourrez l'écouter hors ligne. victimes : les personnes qui ont apporté leurs parcelles pour la constitution du lotissement communal. il y a quelques années, elle ont échangé leurs parcelles contre des parcelles équivalentes en terre agricole, ou sous forme de soulte, au prix de la terre agricole. elles ont fait confiance à la commune. elles sont aujourd'hui les dindons de la farce, et devront payer une seconde fois à la famille du maire. victime : le minimum de morale citoyenne qu'on doit attendre d'élus municipaux. repost 0 pierre collenot - dans prise illégale d'intérêts commenter cet article 12 février 2013 2 12 / 02 / février / 2013 17:43 brie-sous-matha : nouvelle tentative d'enrichissement personnel du maire objet de la délibération : lotissement "les charbonneaux" : echange de terrains au conseil municipal du mardi 12 février 2013, le maire fait une quatrième tentative pour échanger un terrain avec la commune, en faisant à cette occasion une belle plus-value sur le dos des briellois. sur le blog, le récit des épisodes précédents : 1er épisode , le 10 mars 2009 : la première adjointe fait une première tentative, mais recule devant le tollé provoqué par une telle demande. 2ème épisode , le 6 novembre 2009 : sermonnée par le maire, elle obtient un vote favorable de la majorité du conseil. voir le compte-rendu officiel de cette réunion 3ème épisode : le sous-préfet retoque la délibération du 6 novembre. elle n'est pas conforme à la réglementation. et, pour vérifier s'il y a ou non plus-value tombant sous le coup de la loi, le sous-préfet demande une estimation par les domaines de la valeur de la parcelle proposée à l'échange par mr et mme goursaud. 4ème épisode , le 1er février 2010, les domaines écrivent : "l'échange peut être réalisé sur la base d' 1 €uro le m2 " 5ème épisode , ce 27 mars 2010 : le maire récidive en demandant sans vergogne l'échange de 2250 m2 de terrain valant 1€ le m2 contre 2226 m2 de terrain loti (parcelles n°20 et 21 du lotissement communal en projet). le prix du terrain loti peut être estimé entre 25 et 30€ du m2 . c'est donc une plus-value comprise entre 53.000 et 64.000 € que le maire tente faire sur le dos de la commune et des contribuables briellois. 6ème épisode , la femme du maire vient au conseil municipal lire (avec des trémolos dans la voix) une lettre dans laquelle elle annonce que sa famille a renoncé au projet d'échange en raison de la mauvaise image que donne cette affaire. mais la honte s'efface si vite... la majorité du conseil municipal a donnera-t-elle (pour la troisième fois) un avis favorable à cette troisième tentative d'enrichissement personnel du maire avec l'argent des contribuables briellois ? pour connaître la réponse à cette question repost 0 pierre collenot - dans prise illégale d'intérêts commenter cet article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >> voir le profil de pierre collenot sur le portail overblog créer un blog gratuit sur overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. rémunération en droits d'auteur offre premium cookies et données personnelles
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